Thorigné-Fouillard

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Mardi 07 février 2023

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ZAC Multisites

Dossier de création modificatif

La commune a relancé la réflexion sur les périmètres de la ZAC Multisites.
Cette réflexion s’accompagne d’une démarche de concertation dont le premier atelier a eu lieu le 31 mai 2022.
La présentation de ce dernier et son compte-rendu sont disponibles ci-dessous :
- Présentation
- Compte rendu

Délibération

Périmètre général d'étude

Plan centre ville Beaumanoir

Plan Secteur Nationale - rue Duguesclin

Plan Secteur Omelais - rue Nationale

Plan Secteur Nationale Nord

Mise à disposition de l'étude d'impact

Bilan de la participation du public

Suite à la participation du public sur l'évaluation environnementale liée au projet de Zac multisites à Thorigné-Fouillard qui s’est tenue du 2 janvier 2020 au 3 février 2020 inclus, et conformément à l'article L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations et propositions du public est mise à disposition du public par voie électronique pour une durée minimale de trois mois à compter du 6 mars 2020.

Un bilan de cette participation contenant les motifs de la décision, a fait l’objet d’une délibération lors du Conseil municipal du 2 mars 2020. La présente délibération fait l’objet d’un affichage en Mairie à compter du 6 mars 2020.

Vous pouvez télécharger le bilan ainsi que la délibération relatifs à la participation du public.

dossier de création

L’élaboration d’une Zac se décompose en trois étapes successives :

la concertation,
la création,
la réalisation.

Les objectifs poursuivis par le projet de Zac multisites et inscrits au niveau de la délibération d’avril 2018 sont :

- Poursuivre le développement urbain de la commune aussi bien en extension urbaine qu’en renouvellement urbain.
- Mettre en oeuvre un aménagement cohérent répondant aux demandes variées et nombreuses pour se loger sur la commune.
- Intégrer les principes de développement durable en réfléchissant sur les différentes mobilités, les matériaux choisis, la performance énergétique des futurs logements.

Le bilan de la concertation à la création de la Zac multisites a été approuvé par délibération en date du 19 septembre 2019.
Le Conseil municipal, réuni le 2 mars 2020, a approuvé le dossier de création de la Zac.

Ce dossier comprend notamment :

· un rapport de présentation, qui expose notamment l’objet et la justification de l’opération, à savoir qu’afin d’assurer la cohérence de son développement urbain, la commune de Thorigné-Fouillard a souhaité se doter d’une étude d’aménagement dont l’objectif est de définir clairement les conditions de réalisation et le phasage de l'urbanisation pour trois secteurs qui seront aménagés de manière coordonnée sur le long terme :

- le secteur de renouvellement urbain situé à l'angle des rue Nationale et rue
Duguesclin, au nord de l'agglomération, en accroche avec l'ancienne route nationale et le faubourg ancien de Fouillard. Ce secteur dispose d’une superficie d’environ 9 331 m².

- Le secteur de renouvellement urbain du centre-ville de part et d'autre de la rue principale, la rue Beaumanoir et d'une autre rue transversale, la rue de la Mare Pavée. Ce secteur dispose d’une superficie d’environ 29 001 m².

- Le secteur Réauté en extension urbaine essentiellement occupé par des champs cultivés ou pâturés. Ce secteur dispose d’une superficie d’environ 369 600 m².

· un plan de situation,

· un plan de délimitation des périmètres composant la zone,

· l'étude d'impact, ses annexes et les compléments,

· Le programme global prévisionnel des constructions à savoir :

- La réalisation d’environ 1300 logements de typologies individuelles, petits collectifs et collectifs selon le principe de mixité sociale défini par le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Rennes Métropole. L’ensemble représente une surface de plancher d’environ 83 160 m².

- 1500 m² environ de surface de plancher dédiées aux activités, services et bureaux.

- En complément, une réserve foncière d’environ 3,5 ha est prévue pour l’implantation d’équipements publics.

· le régime au regard de la taxe d’aménagement,

· l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables.