Vos démarches d'urbanisme de chez vous

Un portail unique pour déposer vos dossiers numériques.

Pour permettre la dématérialisation des Autorisations du droit des sols (ADS) sur le territoire, un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est disponible depuis le 1^er janvier 2022 et permet à toute personne de déposer un dossier d’autorisation de manière numérique.

Ce service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d'urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l'instruction des demandes et limite les déplacements. Retrouvez ici le télé service.

ATTENTION !!! SERVICE INDISPONIBLE À COMPTER DU 1^ERJULLET 2022 POUR :

- LES DÉCLARATIONS PRÉALABLES,
- LES PERMIS DE CONSTRUIRE,
- LES PERMIS d’AMÉNAGER,
- LES PERMIS DE DÉMOLIR,
- LES CERTIFICATS D’URBANISME DIT OPÉRATIONNEL.

JUSQU’À RÉTABLISSEMENT DU SERVICE, CES DÉMARCHES SONT À EFFECTUER AUPRÈS DU SERVICE URBANISME EN VERSION PAPIER.

 

Documents réglementaires

• Urbanisme : L'urbanisme est réglementé par le plan local d'urbanisme intercommunal  (élaboration approuvée par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 19 décembre 2019 et opposabe au tiers le 4 février 2020).
• DPU : Par délibération en date du 19 décembre 2019, le Conseil communautaire de Rennes Métropole a approuvé l'instauration du droit de préemption simple sur le territoire de Rennes Métropoel, sur une partie des zones U et AU du Plan locacl d'urbanisme intercommunal.
  Conformément aux articles R.123-13 et R.123-14 du code d'urbanisme, les nouveaus périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain (Plan DPU Thorigné-Fouillard en pdf) fuguent en annexe du PLUi et sont entrés en vigueur depuis le 4 février 2020.
  Il n'y a pas de DPU renforcé d'instauré sur la commune.