Afin de lutter contre le vol et de faciliter leur restitution, les vélos vendus en magasin à partir du 1er janvier devront disposer d'un identifiant unique auquel seront associées les coordonnées du propriétaire.

Au-delà de l'effet dissuasif, les forces de l'ordre qui seront équipées et formées pour consulter le fichier national pourront directement contacter le propriétaire lorsqu'un vélo est retrouvé. Lors de l'achat d'un vélo d'occasion entre particuliers, l'acheteur pourra également vérifier si le cycle n'est pas déclaré volé. Cette obligation entre en vigueur le 1er juillet 2021 pour les cycles d'occasion, vendus en magasin. Les propriétaires de vélos vendus avant ces échéances pourront également les faire marquer s'ils le souhaitent.

Le marquage

Le procédé de marquage devra garantir sa permanence et son inaltérabilité. L'identifiant sera mis en place sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il sera lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement.

Le numéro d'identification du cycle sera inscrit aussi sur la facture. Le commerçant devra également remettre à l'acheteur les informations nécessaires pour que le nouveau propriétaire puisse exercer ses droits d'accès ou de rectification.

Ne sont pas concernés par ce marquage obligatoire :

• les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 cm soit 16 pouces) ;
• les remorques de cycle ;
• les engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes, hoverboards...).

Leurs propriétaires pourront cependant en faire la demande.

En cas changement de propriétaire ou de vol

• En cas de revente, son propriétaire en fera la déclaration auprès de l'opérateur agréé ayant fourni l'identifiant et communique à l'acquéreur les informations permettant d'accéder au fichier pour qu'il puisse y enregistrer les données le concernant.
• Lorsque le vélo est volé, restitué après un vol, mis au rebut, détruit ou fait l'objet de tout autre changement de statut, son propriétaire en informera l'opérateur agréé dans un délai de deux semaines.
• Lorsqu'un vélo identifié est remis à un professionnel en vue de le détruire ou de le préparer pour un réemploi ou une réutilisation, ce professionnel, qui doit être enregistré auprès du gestionnaire du fichier national, en informera celui-ci. Le gestionnaire du fichier national transmet cette information à l'opérateur agréé ayant fourni l'identifiant, qui contactera le propriétaire afin de lui indiquer où se trouve son cycle et qu'il dispose d'un délai de trois mois pour le retirer avant sa destruction.

Toutes les informations sur le fonctionnement du dispositif sont à retrouver sur le site : apic-asso.com

 

Source : service-public.fr